^{Morphée. Un sommeil naturel et réparateur}

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUDIOZEN 

1.Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où Audiozen assure la livraison via un prestataire de transport. 
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de débit ou d‘encaissement visant la commande d‘un article indisponible, Audiozen s‘engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. 
Audiozen s‘engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d‘un article indisponible.

2. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Audiozen ne pourrait être engagée. 


3. Prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont sujets à modification, le prix correspondant à une pré-vente étant différent du prix qui sera pratiqué lors de la vente directe du produit.Ils sont garantis sous réserve d‘erreur de typographie ou d‘impression. 

Ces prix s‘entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d‘emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente. 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l‘enregistrement de la commande.

4. Modalités de paiement

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client. 

Les marchandises livrées restent la propriété d’Audiozen jusqu’à la réception du paiement. 
Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise. 

5. Facture

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. 
Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. 

6. Livraison / transport

Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 4 jours ouvrables. 
Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. 
Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Audiozen, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. 
Le choix du mode de transport reviendra à Audiozen. 
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l‘entrepôt. 
Le client devra vérifier l‘état de l‘emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à Audiozen toute anomalie le cas échéant. 
Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@morphee.co

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l‘Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du destinataire. 
Audiozen n‘a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l‘entière responsabilité du Client

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. 
Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. 

Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par Audiozen. 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Audiozen a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé. 
Il est conseillé de retourner vos colis en "colissimo suivi avec signature", il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client d’Audiozen à l’adresse contact@morphee.co

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage. 

8. Garantie

Les Produits, bénéficient de la garantie légale contre tout vice de matériau et de fabrication dans des conditions normales d‘utilisation pendant une période de 2 ans. 
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l‘objet d‘un accord préalable d’Audiozen. 
A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente d’Audiozen, en envoyant un mail à l’adresse contact@morphee.co Audiozen s‘engage alors à envoyer, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement. 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d‘origine, comporter l‘ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l‘emballage d‘origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Les photos représentant nos produits n‘ont qu‘une valeur indicative. 
Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n‘entrent pas dans le champ contractuel.

9. Obligation des parties

Audiozen dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. 

Audiozen s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. 

Le Client s’engage à indiquer à Audiozen une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. 
Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, Audiozen ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. 

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

10. Dispositions diverses

L’invalidité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. 
Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible. 

Ni Audiozen, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@morphee.co


11. Mentions légales

Propriétaire : SAS Audiozen - SIRET 83143413900018

12. Loi applicable et tribunal compétent

Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. 

PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.morphee.co l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Audiozen – SAS 831 434 139 – 30 Cours de la Trinité 
Créateur : Audiozen
Responsables publication : Guillaume Barathon – guillaume@morphee.co
Charlie Rousset — charlie@morphee.coLes responsable de la publication sont des personnes physiques.
Webmaster : Guillaume Barathon - guillaume@morphee.co

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.morphee.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.morphee.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Audiozen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.morphee.co est mis à jour régulièrement par Guillaume Barathon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.morphee.co a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Audiozen s’efforce de fournir sur le site www.morphee.co des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.morphee.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.morphee.co ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Audiozen est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Audiozen.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Audiozen ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.morphee.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Audiozen se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Audiozen se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.morphee.co, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.morphee.co, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Audiozen ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.morphee.co. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.morphee.co l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.morphee.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.